Déclaration d’accessibilité

1. Engagement d’accessibilité

Clim&sol s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et, dans la mesure du possible, aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Clim&sol.

2. État de conformité

À ce jour, le site Clim&sol est partiellement conforme au RGAA.

Cette conformité partielle s’explique par l’absence d’un audit d’accessibilité complet.

3. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit formel, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :

• certains éléments de contraste de couleurs,

• certaines images pouvant ne pas disposer d’alternatives textuelles complètes,

• certaines fonctionnalités pouvant être moins accessibles à l’aide d’un clavier ou de technologies d’assistance.

Clim&sol s’efforce d’améliorer progressivement l’accessibilité de son site.

4. Amélioration et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter Clim&sol afin d’obtenir une alternative accessible ou une assistance.

📧 Email : mfall@climetsol.com
📞 Téléphone : +33 7 69 95 71 09

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté Clim&sol, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• via le formulaire en ligne,

• par courrier,

• ou auprès d’un délégué territorial.

6. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions du site.

Dernière mise à jour : 03/01/2026