1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Clim&sol (ci-après « le Site »).

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales

Le Site est édité par :
Clim&sol – Mamadou FALL
20 rue du Couserans, 78310 Maurepas
Téléphone : +33 7 69 95 71 09
Email : mfall@climetsol.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Clim&sol se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de Clim&sol, notamment :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Audit énergétique réglementaire

• Diagnostic Technique Global (DTG)

• Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Responsabilité

Clim&sol s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clim&sol, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité de Clim&sol, accessible sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Clim&sol n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des conditions

Clim&sol se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 03/01/2026